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Mentions légales

Informations légales relatives à l’éditeur du site et à ses activités réglementées d’intermédiation.

1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : DIAPASON SOLUTIONS
  • Nom commercial : AFR Financement La Rochelle
  • Forme juridique : EURL au capital social de 2 000 €
  • Siège social : 85 bis avenue des Cordeliers, 17000 La Rochelle
  • RCS : La Rochelle — SIRET : 823 197 066 00033 — Code APE : 6619B
  • Téléphone : 05 46 51 44 80 — E-mail : la-rochelle@afrfinancement.fr
  • Directeur de la publication : le gérant de DIAPASON SOLUTIONS

2. Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch — SAS au capital de 100 000 € — RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr.

3. Statuts réglementés et immatriculations

DIAPASON SOLUTIONS est enregistrée à l’ORIAS sous le n° 16006663 (www.orias.fr) en qualité de :

  • Conseiller en Investissement Financier (CIF), adhérent de LA COMPAGNIE CIF, association agréée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ;
  • Intermédiaire en assurance, en qualité de courtier, adhérent de CNCEF IAS, association agréée auprès de l’ACPR ;
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), en qualité de courtier, adhérent de LA COMPAGNIE IOBSP, association agréée auprès de l’ACPR.

Transaction immobilière sur immeubles et fonds de commerce : carte professionnelle n° CPI 8501 2016 000 015 128 délivrée par la CCI de La Roche-sur-Yon.

Autorités de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr ; Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org.

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Garantie financière et responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de ADD VALUE / MS AMLIN sous le n° AMRCP200391 — MS AMLIN Insurance SE, 58 bis rue de la Boétie, 75008 Paris.

Absence de maniement de fonds

DIAPASON SOLUTIONS ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Conformément à l’article L. 519-6 du Code monétaire et financier, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention effective d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Mode d’exercice et rémunération

DIAPASON SOLUTIONS exerce son activité d’intermédiation sans lien d’exclusivité avec un ou plusieurs établissements de crédit. La liste des établissements avec lesquels elle travaille est communiquée sur simple demande.

Sa rémunération prend la forme d’honoraires de courtage et, le cas échéant, d’une commission versée par l’établissement prêteur. Leur montant, leur mode de calcul et leur exigibilité sont précisés par écrit dans le mandat de recherche de capitaux signé avec le client préalablement à toute démarche, et ne sont dus qu’en cas d’obtention effective du financement.

4. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par courrier à DIAPASON SOLUTIONS, 85 bis avenue des Cordeliers, 17000 La Rochelle, ou par e-mail à la-rochelle@afrfinancement.fr. Un accusé de réception est adressé sous 10 jours ouvrables et une réponse est apportée dans un délai maximum de deux mois.

À défaut de solution satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur : CMAP — Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. La saisine du médiateur n’est recevable qu’après épuisement des voies de recours internes.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, structure, charte graphique, logos, éléments graphiques et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La marque et les logos AFR Financement sont la propriété de leur titulaire et sont utilisés dans le cadre du contrat liant DIAPASON SOLUTIONS au réseau. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont une vocation strictement informative et ne constituent ni une offre de contrat, ni un conseil personnalisé, ni un engagement de financement. Les simulations proposées reposent sur les données saisies par l’utilisateur et sur des hypothèses simplifiées : elles ne préjugent en rien des conditions qui seraient effectivement obtenues auprès d’un établissement de crédit.

DIAPASON SOLUTIONS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d’une interruption du service, d’une erreur matérielle, ou du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : août 2026.

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