Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est DIAPASON SOLUTIONS (nom commercial AFR Financement La Rochelle), EURL immatriculée au RCS de La Rochelle, SIRET 823 197 066 00033, dont le siège social est situé 85 bis avenue des Cordeliers, 17000 La Rochelle. Contact : la-rochelle@afrfinancement.fr — 05 46 51 44 80.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

• Identité et coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville.
• Données professionnelles : nom de l’entreprise, ancienneté, secteur d’activité.
• Données relatives au projet : type de financement recherché, montant, échéance, description libre.
• Documents financiers transmis ultérieurement dans le cadre de l’instruction du dossier (bilans, situations comptables, relevés).
• Données techniques : adresse IP, horodatage, page d’origine du formulaire — conservées à des fins de sécurité et de lutte contre les envois automatisés.

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers dans sa configuration actuelle. Si un outil de mesure d’audience ou un pixel publicitaire est ajouté ultérieurement, un bandeau de consentement conforme sera mis en place et la présente politique sera mise à jour.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et vous recontacter — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Instruire votre dossier et le présenter aux établissements financiers — base légale : exécution du mandat de recherche de capitaux (art. 6.1.b).
• Respecter nos obligations réglementaires — connaissance client, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, conservation des dossiers d’intermédiation (art. 6.1.c).
• Sécuriser le site et prévenir les abus — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).

4. Destinataires

Vos données sont traitées par le personnel habilité de DIAPASON SOLUTIONS. Elles ne sont transmises aux établissements de crédit, organismes de financement, sociétés d’affacturage, assureurs ou organismes de garantie que dans le cadre du mandat que vous avez signé et pour les seuls partenaires que vous nous autorisez à solliciter.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins publicitaires, ni transférées hors de l’Union européenne. Nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) sont situés dans l’UE et agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.

5. Durée de conservation

• Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossier ayant abouti à un financement : 5 ans après la fin de la relation contractuelle, portée à 10 ans pour les pièces comptables et les documents soumis à obligation de conservation réglementaire.
• Documents liés aux obligations LCB-FT : 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires.
• Journaux techniques : 12 mois.

6. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à la-rochelle@afrfinancement.fr ou par courrier à DIAPASON SOLUTIONS, 85 bis avenue des Cordeliers, 17000 La Rochelle, en joignant si nécessaire un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Certaines données ne peuvent faire l’objet d’un effacement lorsque leur conservation est imposée par une obligation légale ou réglementaire, notamment en matière de lutte contre le blanchiment.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L’accès aux données est restreint aux personnes habilitées et les documents financiers sont conservés sur des espaces protégés par mot de passe. Nous vous invitons à ne pas transmettre de pièces confidentielles par simple e-mail non chiffré : un moyen de dépôt sécurisé vous sera indiqué lors de l’instruction de votre dossier.

Dernière mise à jour : août 2026.